Conditions Générales d’Inscription

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’inscription qui régissent votre utilisation de nos services. En vous inscrivant à FOOTMAX, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Acceptation des Conditions Générales
En créant un compte sur FOOTMAX, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Inscription. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Inscription et Types de Membres
FOOTMAX propose plusieurs types d’inscription pour répondre à vos besoins :

  • Membre Gratuit : L’inscription en tant que Membre Gratuit est, comme son nom l’indique, entièrement gratuite. Ce statut vous donne accès à une partie de nos contenus et services, à l’exception des vidéos des chroniqueurs.
  • Membre Premium : Pour profiter pleinement de l’expérience FOOTMAX et accéder notamment aux vidéos exclusives de nos chroniqueurs, vous pouvez devenir Membre Premium.
    • Tarif Mensuel : 9.90 € par mois.
    • Tarif Annuel : 99 € par an (équivalent à 2 mois offerts). L’abonnement Premium est renouvelé automatiquement, sauf si vous l’annulez avant la fin de la période de facturation en cours.

3. Devenir Chroniqueur FOOTMAX
FOOTMAX offre la possibilité à ses membres de devenir chroniqueur et de partager leur expertise et leur passion pour le football. Les conditions pour devenir chroniqueur sont les suivantes :

  • Inscription Initiale : L’inscription initiale en tant que chroniqueur est d’une durée de trois (3) mois. Le coût de cette période initiale est de 297 € (soit 99 € par mois pour les trois premiers mois). Ce montant est payable en une seule fois lors de l’inscription, ou en paiement en 3 fois sans frais par option proposée en terminal de paiement partenaire.
  • Abonnement Post-Initial : À l’issue de la période initiale de trois mois, votre abonnement de chroniqueur sera automatiquement renouvelé au tarif de 99 € par mois. Cet abonnement est sans engagement de durée, ce qui signifie que vous pouvez l’annuler à tout moment. Cependant, il sera renouvelé automatiquement chaque mois si aucune annulation n’est effectuée.
  • Contenu et Responsabilité : En tant que chroniqueur, vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Celui-ci doit respecter nos directives éditoriales et les lois en vigueur. FOOTMAX se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié et de résilier le statut de chroniqueur en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Paiement et Facturation
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de services de paiement. En choisissant un abonnement payant (Membre Premium ou Chroniqueur), vous autorisez FOOTMAX à débiter le montant correspondant sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. En cas de non-paiement, l’accès aux services correspondants sera suspendu.

5. Résiliation et Remboursement

  • Résiliation par le Membre :
    • Membre Premium : Vous pouvez annuler votre abonnement Membre Premium à tout moment depuis votre compte. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
    • Chroniqueur : Vous pouvez annuler votre abonnement de chroniqueur à tout moment après la période initiale de trois mois. L’annulation prendra effet à la fin du mois en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour le mois déjà payé. La période initiale de trois mois n’est pas remboursable.
  • Résiliation par FOOTMAX : FOOTMAX se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’abus de nos services ou de toute activité illégale. En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera dû.

6. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus produits et présents sur FOOTMAX (textes, images, vidéos, logos, etc.), à l’exception des contenus spécifiquement mis en ligne par les chroniqueurs, sont la propriété exclusive de FOOTMAX et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation expresse.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOOTMAX.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Reprise de vidéos (YouTube)

  • 5.1 – Vidéos librement partageables diffusées sur YouTube
    FOOTMAX attache une importance particulière au respect des Termes d’utilisation définies par YouTube, www.youtube.com/t/terms et se fonde également sur l’article 122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • Points principaux à considérer:
  • Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? Le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeure Youtube.
  • Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ? Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.
  • L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ? Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant.
  • Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :
  • 7. Contenu (…)
  • 7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l’article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »). (…)
  • 8. Les droits que vous concédez
  • 8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez : à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. (http://youtube.com/t/terms).
  • Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ? Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.
  • Conclusion: l’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d’intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel . »
  • 5.2 – Vidéos sous licence CREATIVE COMMONS, https://creativecommons.org accordant un droit de reprise, de diffusion, de commercialisation, selon 4 pôles définissant les usages:
  • Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  • Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)
  • No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
  •  Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
  • 5.3 – vidéos tombées dans le domaine public et libres de tous usages, notamment accessibles en site https://archive.org/

8. Gestion des Données Personnelles
Le site FOOTMAX est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse de l’éditeur mentionnée ci-dessus ou un e-mail à contact@footmax.live.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

9. Cookies :

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10. Responsabilité :
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
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11. Modification des Conditions Générales

FOOTMAX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.